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CLAUSES GÉNÉRALES
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LE PRIX ou Tarifs
1. Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. 2. Les prix mentionnés sur Labonneidee sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée. 3. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande . 4. Les frais de port sont à la charge du Client ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles. Dans le cas où la douane viendrait à vous réclamer la TVA, nous vous rembourserons la valeur de cette TVA en bon d'achat sur notre site.
UTILISATION DU PANIER
Pour procéder aux commandes, il vous suffit pour chaque produit de cliquer sur l'icône. A tout moment vous avez la possibilité de consulter l'état de votre panier durant votre passage sur Labonneidee.com en cliquant sur le lien PANIER du menu (à tout moment vous pouvez annuler un article.)
MODE DE PAIEMENT
1. Le Client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par Labonneidee. 2. En cas de paiement par Carte Bancaire, la remise de la transaction pour débit du compte du Client est effectuée pour les biens à livrer dans les sept jours suivant la date du " reçu électronique" émis pour le Client. Toutefois, Labonneidee annulera la commande s'il n'était pas en mesure d'honorer celle-ci et en informera le Client.
TRANSPORT/LIVRAISON
Les frais de transport sont calculés en fonction du poids de chaque commande, ils seront à la charge du client et ils s'appliquent pour chaque commande (en aucun cas une commande ne peut être divisée en deux envois). Le montant du transport est calculé dans le panier. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire dans les trois jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le retour est motivé par des causes autres que l'endommagement au cours du transport ou la non-conformité à la description, le client subira les frais d'expédition originaux ainsi qu'une charge administrative égale à 15% de la valeur des objets retournés.
LES PRODUITS
Labonneidee propose des produits uniques de fabrication artisanale qui peuvent différer légèrement d'une pièce à l'autre en ce qui concerne la couleur, les motifs, les dimensions, etc S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à procéder à un échange standard dans la mesure des stocks disponibles; si la ou les références ne sont plus en stock le client devra choisir un produit ayant un prix équivalent, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante dans les 15 jours suivant la réception du colis à :
Labonneidee
1 allee du parc
40140soustons
Labonneidee s'engage à rembourser les frais de transport supplémentaires dans les 15 jours suivant le renvoi et contre facture.
TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
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Preuve de transaction
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RESPONSABILITE
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Labonneidee décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. Labonneidee se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). Labonneidee se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. |